027 722 23 27
Martigny-combe
de la plaine aux monts

Constructions

Art. 40 LC - Auteurs de plans

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023

L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.

=> voir lettre du 05.12.2022 du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement - Service administratif et juridique

Plan de zones et règlement communal des constructions

Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)

Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)

Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)

Loi et ordonnance cantonales sur les constructions dès le 1er janvier 2018

Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :

Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)

Annexe 1 AIHC - Notions 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

Annexe 2 AIHC - Croquis 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5

Carte des dangers pour le secteur Le Sommet-des-Vignes - Plan-Cerisier
Création de zones réservées
Système d'Information du Territoire (SIT)
Chargé de sécurité

M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch

Mise au concours : un/e secrétaire de guichet à 70% et un/e collaborateur/trice administratif/ve à 50%
L'Administration communale recherche pour son secrétariat communal (en remplacement des titulaires du poste ) : un/e secrétaire de guichet à 70% (travail quoditiden du lundi au vendredi) un/e collaborateur/trice administratif/ve à 50% (travail quotidien du lundi au vendredi) Avis de mise au concours Cahier des charges pour un/e secrétaire de guichet à 70% Cahier des charges pour un/e collaborateur/trice administrative à 50%
01
dec
2023
Illuminations de Noël à Ravoire