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Martigny-combe
de la plaine aux monts

Constructions

Art. 40 LC - Auteurs de plans

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023

L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.

=> voir lettre du 05.12.2022 du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement - Service administratif et juridique

Nouvelle loi et ordonnance cantonales sur les constructions dès le 1er janvier 2018

Les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :

Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)

Annexe 1 AIHC - Notions 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

Annexe 2 AIHC - Croquis 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5

Nouveau plan de zones et règlement communal des constructions

Le nouveau plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La nouvelle loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)

Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)

Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)

Système d'Information du Territoire (SIT)
Chargé de sécurité

M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch

Horaire d'hiver de la déchetterie
HORAIRE D'HIVER  Mardi 15h00 - 17h00 Mercredi    09h00 - 11h30  et  13h00 - 17h00 Jeudi 15h00 - 17h00 Vendredi 15h00 - 17h00 Samedi 09h00 - 16h00 non-stop
11
Fev
2023
Fête patronale de Ravoire
Notre Dame de Lourdes