Constructions
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023
L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.
Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.
La loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.
Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)
Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)
Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.
Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :
Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Annexe 1 AIHC - Notions
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
Annexe 2 AIHC - Croquis
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5
La carte des dangers est consultable en cliquant sur ce lien ainsi que selon demande sur le SIT - Cadastre
Directive relative à l'établissement des zones de danger et aux autorisations de construire s'y rapportant du 7 juin 2010
Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale)
Demande d'autorisation de construire (compétence communale)
Annexe à la demande en cas de plusieurs propriétaires
Annexe à la demande en cas de plusieurs requérants
Formulaire d'annonce d'ouverture de chantier
Formulaire d'annonce de fin des travaux
Plan de gestion des déchets de chantier
Remise du plan d'implantation officiel du géomètre
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter
Formulaire cantonal de sécurité parasismique
Demande d'autorisation de raccordement à l'eau potable avec schéma d'installation
Annonce pour le contrôle du raccordement à l'eau potable
Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation
Annonce pour le contrôle du raccordement EU et EC
Demande de raccordement au téléréseau
Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique communale
Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique
Demande de dérogation de tonnage pour transports
Réseau routier de Martigny- Combe - limite de tonnage
Formulaire d'annonce pour la pose d'installation solaire
Attestation de conformité énergétique
Déclaration de conformité en protection incendie
Service des constructions de l'Etat du Valais
Service du développement territorial - carte interactive
http://www.crem.ch
http://www.tissieres-sa.ch
http://www.leprogrammebatiments.ch
Service de l'énergie et des forces hydrauliques de l'Etat du Valais
Nouvelles dispositions cantonales sur les constructions dès le 01.01.2018
Service de la mobilité Martigny
Evaluer le bruit des pompes à chaleur
Brochure sur les essences indigènes
Accédez au Système d'Information du Territoire
M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch
DE MARTIGNY-COMBE
| Route de la Croix 32 Case postale 25 |
|
| 1921 Martigny-Croix | |
| 027 722 23 27 | |
| info@martigny-combe.ch | |
|
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30 - 11h00 |
|
| Mercredi 15h30 - 18h00 |