Constructions

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023

L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.

=> voir lettre du 05.12.2022 du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement - Service administratif et juridique

Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)

Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)

Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)

Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :

Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)

Annexe 1 AIHC - Notions 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

Annexe 2 AIHC - Croquis 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5

La carte des dangers est consultable en cliquant sur ce lien ainsi que selon demande sur le SIT - Cadastre

Directive relative à l'établissement des zones de danger et aux autorisations de construire s'y rapportant du 7 juin 2010

Commune de Martigny-Combe - création de zones réservées / Mise à l'enquête du 2 juin au 2 juillet 2023
- rapport justificatif (art. 47 OAT)
- plan des zones réservées
- foire aux questions (FAQ)

Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale)

Demande d'autorisation de construire (compétence communale)

Annexe à la demande en cas de plusieurs propriétaires

Annexe à la demande en cas de plusieurs requérants

Formulaire d'annonce d'ouverture de chantier

Formulaire d'annonce de fin des travaux

Plan de gestion des déchets de chantier 

Remise du plan d'implantation officiel du géomètre

Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter

Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'utiliser

Formulaire cantonal de sécurité parasismique

Demande d'autorisation de raccordement à l'eau potable avec schéma d'installation

Annonce pour le contrôle du raccordement à l'eau potable

Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation

Annonce pour le contrôle du raccordement EU et EC

Demande de raccordement au téléréseau

Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique communale

Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique

Demande de dérogation de tonnage pour transports

Réseau routier de Martigny- Combe - limite de tonnage

Formulaire d'annonce pour la pose d'installation solaire

Attestation de conformité énergétique

Déclaration de conformité en protection incendie

Enregistrement de volailles

Formulaire cantonal de demande de subside SBMA

Formulaire Oléoduc

Service des constructions de l'Etat du Valais
Service du développement territorial - carte interactive
http://www.crem.ch
http://www.tissieres-sa.ch
http://www.leprogrammebatiments.ch
Service de l'énergie et des forces hydrauliques de l'Etat du Valais
Nouvelles dispositions cantonales sur les constructions dès le 01.01.2018
Service de la mobilité Martigny
Evaluer le bruit des pompes à chaleur
Brochure sur les essences indigènes 

Accédez au Système d'Information du Territoire 

M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch