027 722 23 27
Martigny-combe
de la plaine aux monts

Constructions

Bureau des constructions

ARCHITECTE COMMUNALE, RESPONSABLE DU BUREAU DES CONSTRUCTIONS
Mme Natacha Martano-Klinger
natacha.martanoklinger@martigny-combe.ch

COLLABORATRICES
Mme Béatrice Masoni
beatrice.masoni@martigny-combe.ch
Mme Marylaure Dénervaud  
marylaure.denervaud@martigny-combe.ch

Horaires du bureau des constructions

BUREAU DES CONSTRUCTIONS
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00
mercredi de 15h30 à 18h00
ou sur rendez-vous : 
027 723 29 00
constructions@martigny-combe.ch

Art. 40 LC - Auteurs de plans

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023

L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.

=> voir lettre du 05.12.2022 du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement - Service administratif et juridique

Plan de zones et règlement communal des constructions

Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)

Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)

Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)

Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)

Révision globale du PAZ et du RCCZ

Comme toutes les communes valaisannes, Martigny-Combe procède actuellement à la révision globale de son plan d'affectation des zones (PAZ) et de son règlement des constructions et des zones (RCCZ) afin de répondre aux exigences de la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT).

Pour ce faire, elle a établi, sur la base de son potentiel de développement, une vision stratégique de son territoire.

Une information publique - Présentation à la population a eu lieu le mercredi 22 novembre 2023 à la salle de l'Eau-Vive.

Rapport d'information à la population
Panneaux information publique
Information publique (plans)
Avis bulletin officiel no 47 du 24.11.23
Flyer information publique - présentation à la population

Loi et ordonnance cantonales sur les constructions dès le 1er janvier 2018

Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :

Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)

Annexe 1 AIHC - Notions 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

Annexe 2 AIHC - Croquis 
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)

"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5

Carte des dangers pour le secteur Le Sommet-des-Vignes - Plan-Cerisier
Création de zones réservées
Formulaires pour demande de construction

Demande d'autorisation de construire (compétence communale)

Formulaire complémentaire pour projet de compétence du conseil communal

Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale)

Formulaire complémentaire pour projet de compétence de la CCC

Annexe à la demande en cas de plusieurs propriétaires

Annexe à la demande en cas de plusieurs requérants

Plan de gestion des déchets de chantier 

Formulaire cantonal de sécurité parasismique

Attestation de conformité énergétique

Formulaire d'annonce d'ouverture de chantier

Remise du plan d'implantation officiel du géomètre

Demande d'autorisation de raccordement à l'eau potable avec schéma d'installation
EP 1
EP 2

Annonce pour le contrôle du raccordement à l'eau potable

Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation
EU-EC1
EU-EC2

Annonce pour le contrôle du raccordement EU et EC

Demande de raccordement au téléréseau

Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique

Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique communale

Demande de dérogation de tonnage pour transports

Réseau routier de Martigny- Combe - limite de tonnage

Formulaire d'annonce de fin des travaux

Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter

Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'utiliser

Rapport de conformité sécurité parasismique 

Déclaration de conformité en protection incendie

Formulaire d'annonce pour la pose d'installation solaire

Enregistrement de volailles

Formulaire cantonal de demande de subside SBMA

Formulaire Oléoduc

Système d'Information du Territoire (SIT)
Chargé de sécurité

M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch

Fête-Dieu - Fermeture de nos bureaux
Mesdames, Messieurs, En raison de la Fête-Dieu, le secrétariat communal et le bureau des constructions sont fermés le   jeudi 30 mai 2024 Pour tout problème urgent concernant les travaux publics, l’eau potable ou les eaux usées, nous vous invitons à appeler le 079 221 16 67. S’il s’agit d’un problème avec le réseau électrique, le téléréseau, la tv numérique ou internet, nous vous prions d’appeler Sinergy à Martigny au numéro 027 564 25 00. Nous vous souhaitons, Mesdames, Messieurs, une joyeuse fête.                                    L’Administration communale
29
mai
2024
Bébé bouquine
Bibliothèque de Martigny-Combe   10h15 à 11h15 (nouvel horaire)