Constructions
ARCHITECTE COMMUNALE, RESPONSABLE DU BUREAU DES CONSTRUCTIONS
Mme Natacha Martano-Klinger
natacha.martanoklinger@martigny-combe.ch
COLLABORATRICES
Mme Béatrice Masoni
beatrice.masoni@martigny-combe.ch
Mme Marylaure Dénervaud
marylaure.denervaud@martigny-combe.ch
BUREAU DES CONSTRUCTIONS
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00
mercredi de 15h30 à 18h00
ou sur rendez-vous :
027 723 29 00
constructions@martigny-combe.ch
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023
L'art. 40 LC concernant la qualité d'auteur de plans entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et son application sera immédiate, et ce sans exception.
Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.
La loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.
Règlement communal des constructions et des zones
(homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat)
Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu)
Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1
(secteur Creusats - Martigny-Croix - Rappes - Plan-Cerisier - Brocard - Pied-du-Château - Borgeaud)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2
(secteur Sommet-des-Vignes - Planojean - Ravoire)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3
(secteur Fontaine - Cergneux - Fays - Chanton d'en Haut - Fratses - Caffe - Mayens Basses)
Comme toutes les communes valaisannes, Martigny-Combe procède actuellement à la révision globale de son plan d'affectation des zones (PAZ) et de son règlement des constructions et des zones (RCCZ) afin de répondre aux exigences de la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LAT).
Pour ce faire, elle a établi, sur la base de son potentiel de développement, une vision stratégique de son territoire.
Une information publique - Présentation à la population a eu lieu le mercredi 22 novembre 2023 à la salle de l'Eau-Vive.
Rapport d'information à la population
Panneaux information publique
Information publique (plans)
Avis bulletin officiel no 47 du 24.11.23
Flyer information publique - présentation à la population
Les dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.
Les liens utiles ci-dessous de l'Etat du Valais vous donnent toutes les informations détaillées :
Loi cantonale sur les constructions (LC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Ordonnance cantonale sur les constructions (OC) (entrée en vigueur le 01.01.2018)
Annexe 1 AIHC - Notions
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
Annexe 2 AIHC - Croquis
(AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
"Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire" :
Présentation des séances d'information des 26 et 27.09.2017 en particulier le chapitre 5
La carte des dangers est consultable en cliquant sur ce lien ainsi que selon demande sur le SIT - Cadastre
Directive relative à l'établissement des zones de danger et aux autorisations de construire s'y rapportant du 7 juin 2010
Commune de Martigny-Combe - création de zones réservées / Mise à l'enquête du 2 juin au 2 juillet 2023
- rapport justificatif (art. 47 OAT)
- plan des zones réservées
- foire aux questions (FAQ)
Chères Citoyennes, Chers Citoyens,
La Commune de Martigny-Combe est ravie de vous annoncer son intégration au programme eConstruction de l’Etat du Valais dès le 29 avril 2024.
A partir de cette date, les citoyens et les professionnels de la construction déposeront les demandes d’autorisations de construire directement en ligne, via la plateforme eConstruction. Tous les intervenants auront un accès personnel et sécurisé à l’aide d’un SwissID. Grace à cette numérisation des projets, la coordination et la communication entre les acteurs intervenants seront facilitées, le processus sera optimisé et l’efficacité de traitement des dossiers sera augmentée. Il est également important de relever que l’empreinte environnementale sera réduite par l’économie de papier.
Nous comptons sur votre enthousiasme et votre soutien dans ce projet, notamment durant les premiers mois de mise en place de ce nouvel outil. Les habitudes de chacun seront chamboulées, mais notre service se forme activement et s’efforce de faire tout son possible pour que ce changement se passe au mieux.
Des tutoriels et des supports ont été développés par la section eConstruction de l’Etat du Valais. Ils sont disponibles sous le lien suivant : https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/econstruction.
- Votre dossier sera exclusivement numérique.
- Grâce à un code d’accès personnalisé, vous pourrez suivre son avancement en temps réel et lire les commentaires de chaque intervenant.
- Il vous sera possible de faire opposition aux projets de construction on-line. Les versions papier seront cependant maintenues pour ne pas prétériter celles et ceux qui ne disposent pas d’une connexion internet.
En restant naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (bureau des constructions, tél. 027 723 29 00), nous vous prions d’agréer, Chères Citoyennes, Chers Citoyens, nos salutations distinguées.
Demande d'autorisation de construire (compétence communale)
Formulaire complémentaire pour projet de compétence du conseil communal
Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale)
Formulaire complémentaire pour projet de compétence de la CCC
Annexe à la demande en cas de plusieurs propriétaires
Annexe à la demande en cas de plusieurs requérants
Plan de gestion des déchets de chantier
Formulaire cantonal de sécurité parasismique
Attestation de conformité énergétique
Formulaire d'annonce d'ouverture de chantier
Remise du plan d'implantation officiel du géomètre
Demande d'autorisation de raccordement à l'eau potable avec schéma d'installation
EP 1
EP 2
Annonce pour le contrôle du raccordement à l'eau potable
Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation
EU-EC1
EU-EC2
Annonce pour le contrôle du raccordement EU et EC
Demande de raccordement au téléréseau
Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique
Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique communale
Demande de dérogation de tonnage pour transports
Réseau routier de Martigny- Combe - limite de tonnage
Formulaire d'annonce de fin des travaux
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'utiliser
Rapport de conformité sécurité parasismique
Déclaration de conformité en protection incendie
Formulaire d'annonce pour la pose d'installation solaire
Service des constructions de l'Etat du Valais
Service du développement territorial - carte interactive
http://www.crem.ch
http://www.tissieres-sa.ch
http://www.leprogrammebatiments.ch
Service de l'énergie et des forces hydrauliques de l'Etat du Valais
Nouvelles dispositions cantonales sur les constructions dès le 01.01.2018
Service de la mobilité Martigny
Evaluer le bruit des pompes à chaleur
Brochure sur les essences indigènes
Accédez au Système d'Information du Territoire
M. Etienne Tacchini
079 567 44 41
etienne.tacchini@vizen.ch
DE MARTIGNY-COMBE
| Route de la Croix 32 Case postale 25 |
|
| 1921 Martigny-Croix | |
| 027 722 23 27 | |
| info@martigny-combe.ch | |
|
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30 - 11h00 |
|
| Mercredi 15h30 - 18h00 |