HOMEl Administrationl Règlements communaux

Règlements communaux

Règlement bourgeoisial

Règlement sur la gestion des déchets

Règlement concernant la protection et la distribution de l'eau sur le territoire communal

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux sur le territoire communal

Règlement de police

Règlement communal des constructions et plan de zones

Règlement pour l'irrigation du vignoble

Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Règlement d'Etat-major

Règlement du cimetière de Martigny

Règlement concernant les mérites sportifs, culturels et sociaux

Concept de stationnement à Martigny-Croix

Mise à l'enquête publique - Création de zones réservées

Mise à l'enquête du 2 juin au 2 juillet 2023 - Création de zones réservées Commune de Martigny-Combe - création de zones réservées - rapport justificatif (art. 47 OAT) - plan des zones réservées - foire aux questions (FAQ)

juin

2023

Bébé bouquine

Les mercredis 15 février, 5 avril, 3 mai et 7 juin 2023

ADMINISTRATION COMMUNALE
DE MARTIGNY-COMBE

	Route de la Croix 32 Case postale 25
	1921 Martigny-Croix
	027 722 23 27
	info@martigny-combe.ch
	Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30 - 11h00
	Mercredi 15h30 - 18h00