Perte d’un document d’identité

Perte, vol, destruction d’un document d’identité
Les documents d’identité perdus, volé sou détruits doivent être annoncés au secrétariat communal qui se charge ensuite de toutes les démarches nécessaires. Les documents dont la perte a été annoncée sont annulés. Une fois annulés, il est possible d’en demander de nouveaux.

Annonce de la perte du passeport à l’étranger
La perte du document d’identité à l’étranger doit être annoncée à la police du pays. Les personnes de nationalité suisse qui vivent à l’étranger doivent en outre annoncer la perte du passeport à une représentation suisse. Les personnes qui perdent leur passeport au cours d’un voyage doivent s’annoncer à la représentation suisse pour obtenir un document de remplacement.

Remplacement du document existant
Le document existant dont la perte ou le vol a été annoncée est annulé et ne peut plus être utilisé. Il est alors de demander un nouveau document d’identité auprès du bureau communal, à condition de présenter l’attestation de perte délivrée par la police. Les documents d’identité annulés et retrouvés par la suite doivent être transmis à l’autorité qui les avaient délivrés.

Fichiers
Déclaration de perte ou de vol d'un document d'identité (Télécharger)