| Autorisation à requérir |
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Dans le cadre des constructions et de l’aménagement des sols, nous vous rappelons ci-après la teneur de l’article 5 du Règlement communal des constructions :
AUTORISATION A REQUERIR
Sont subordonnées à une autorisation préalable:
a) les constructions, reconstructions, agrandissements et surélévations de bâtiments et annexes, ainsi que de murs et de clôtures;
b) les transformations à exécuter à l'intérieur des constructions lorsqu'elles sont en dehors de l'entretien courant et qu'elles changent l'affectation des locaux, à l'extérieur des constructions lorsqu'elles modifient l'aspect des façades;
c) l'exécution ou la transformation d'installations de chauffage, de canaux de fumée et autres installations pouvant présenter des dangers d'incendie (pose de citernes, de distributeurs d'essence, création d'ateliers, destinés à la manipulation de produits inflammables, ouverture de locaux à l'usage public, etc.),
d) les installations et transformations d'établissements industriels;
e) les démolitions;
f) la pose de panneaux réclames et celle d'antennes de radio et de télévision extérieures;
g) l'application et la réfection de peinture extérieure sur les bâtiments de même que sur tous autres ouvrages en bordure de voie ou exposés à la vue;
h) la création à ciel ouvert de dépôts de ferraille ou autres matériaux informes;
i) l'installation en dehors de terrains autorisés de roulottes, tentes, wagons, baraques volantes, etc.;
j) tous les travaux importants de nature à modifier de façon sensible la configuration du sol (remblais, carrières, etc.) ou l'aspect d'un site (suppression de bouquets d'arbres, de bosquets, de taillis, etc.);
k) ouverture et installation de terrains de camping et de piscine, d'expositions à ciel ouvert.
Tout projet précité doit être soumis à l’Administration communale au moyen du formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur ce site ou demandé au bureau communal.
Un règlement propre au secteur de Plan-Cerisier a été établi afin de préserver le merveilleux cachet du site de Plan-Cerisier qui est classé d'intérêt national.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à vous adresser au bureau communal.
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