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Autorisation à requérir
Dans le cadre des constructions et de l’aménagement des sols, nous vous rappelons ci-après la teneur de l’article 5 du Règlement communal des constructions :

AUTORISATION A REQUERIR

Sont subordonnées à une autorisation préalable:

a) les constructions, reconstructions, agrandissements et surélévations de bâtiments et annexes, ainsi que de murs et de clôtures;
b) les transformations à exécuter à l'intérieur des constructions lorsqu'elles sont en dehors de l'entretien courant et qu'elles changent l'affectation des locaux, à l'extérieur des constructions lorsqu'elles modifient l'aspect des façades;
c) l'exécution ou la transformation d'installations de chauffage, de canaux de fumée et autres installations pouvant présenter des dangers d'incendie (pose de citernes, de distributeurs d'essence, création d'ateliers, destinés à la manipulation de produits inflammables, ouverture de locaux à l'usage public, etc.),
d) les installations et transformations d'établissements industriels;
e) les démolitions;
f) la pose de panneaux réclames et celle d'antennes de radio et de télévision extérieures;
g) l'application et la réfection de peinture extérieure sur les bâtiments de même que sur tous autres ouvrages en bordure de voie ou exposés à la vue;
h) la création à ciel ouvert de dépôts de ferraille ou autres matériaux informes;
i) l'installation en dehors de terrains autorisés de roulottes, tentes, wagons, baraques volantes, etc.;
j) tous les travaux importants de nature à modifier de façon sensible la configuration du sol (remblais, carrières, etc.) ou l'aspect d'un site (suppression de bouquets d'arbres, de bosquets, de taillis, etc.);
k) ouverture et installation de terrains de camping et de piscine, d'expositions à ciel ouvert.

Tout projet précité doit être soumis à l’Administration communale au moyen du formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur ce site ou demandé au bureau communal.

Un règlement propre au secteur de Plan-Cerisier a été établi afin de préserver le merveilleux cachet du site de Plan-Cerisier qui est classé d'intérêt national.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à vous adresser au bureau communal.
Fichiers
Règlement de zone de Plan-Cerisier (Télécharger)
Procédure pour demande d'autorisation de construire (Télécharger)
Tarifs des frais et émoluments applicables dès le 1er janvier 2014 (Télécharger)
Formulaires pour demande de construction
Fichiers
Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale) (Télécharger)
Formulaire pour déclaration de résidence principale (Télécharger)
Demande d'autorisation de construire (compétence communale) (Télécharger)
Demande d'autorisation de pose de capteurs solaires (procédure simplifiée) (Télécharger)
Formule pour contrôle d'implantation (Télécharger)
Formule d'annonce d'ouverture de chantier (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement électricité (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement eau potable avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande de raccordement téléréseau avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique (Télécharger)
Demande de dérogation de tonnage pour transports (Télécharger)
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter (Télécharger)
Liens