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Nouveau plan de zones et règlement communal des constructions

Le Conseil d'Etat a homologué le 7 décembre 2016 le nouveau plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe.

Fichiers
Règlement communal des constructions et des zones homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat (Télécharger)
Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu) (Télécharger)
Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 secteur Martigny-Croix - Les Rappes - Plan-Cerisier - Le Brocard - Le Pied-du-Château - Le Borgeaud (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2 secteurs La Fontaine - Le Cergneux - Le Fays - La Caffe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3 secteur Le Sommet-des-Vignes - Ravoire (Télécharger)
Formulaires pour demande de construction
Fichiers
Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale) (Télécharger)
Formulaire pour déclaration de résidence principale (Télécharger)
Annonce pour pose d'installation solaire (Télécharger)
Demande d'autorisation de construire (compétence communale) (Télécharger)
Formule pour contrôle d'implantation (Télécharger)
Formule d'annonce d'ouverture de chantier (Télécharger)
Formule d'annonce de fin des travaux (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement électricité (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement eau potable avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande de raccordement téléréseau avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique (Télécharger)
Demande de dérogation de tonnage pour transports (Télécharger)
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter (Télécharger)
Liens