Accueil   >  Guichet virtuel  >  Constructions
Nouvelle loi et ordonnance cantonales sur les constructions dès le 1er janvier 2018

Le lien de l'Etat du Valais mentionné dans la colonne de droite vous donne toutes les informations détaillées.

Les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.

Fichiers
Loi cantonale sur les constructions (dès le 01.01.2018) (Télécharger)
Ordonnance cantonale sur les constructions (dès le 01.01.2018) (Télécharger)
Annexe 1 AIHC - Notions (AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) (Télécharger)
Annexe 2 AIHC - Croquis (AIHC = Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) (Télécharger)
Procédures d'autorisation de construire et règles matérielles de construire

Présentation des séances d'information des 26 et 27 septembre 2017
en particulier le chapitre 5.

(Télécharger)
Nouveau plan de zones et règlement communal des constructions

Le nouveau plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Martigny-Combe ont été homologués par le Conseil d'Etat le 7 décembre 2016.

La nouvelle loi cantonale sur les constructions et son ordonnance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. 
Les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions. 

Fichiers
Règlement communal des constructions et des zones homologué le 7 décembre 2016 par le Conseil d'Etat (Télécharger)
Annexe 3 du Règlement communal des constructions (aperçu) (Télécharger)
Plan général d'affectation des zones de Martigny-Combe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 1 secteur Martigny-Croix - Les Rappes - Plan-Cerisier - Le Brocard - Le Pied-du-Château - Le Borgeaud (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 2 secteur La Fontaine - Le Cergneux - Le Fays - La Caffe (Télécharger)
Plan d'affectation des zones de Martigny-Combe - 3 secteur Le Sommet-des-Vignes - Ravoire (Télécharger)
Formulaires pour demande de construction
Fichiers
Demande d'autorisation de construire (compétence cantonale) (Télécharger)
Demande d'autorisation de construire (compétence communale) (Télécharger)
Déclaration de résidence principale (Télécharger)
Formulaire cantonal de sécurité parasismique (Télécharger)
Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique communale (Télécharger)
Annonce pour pose d'installation solaire (Télécharger)
Remise du plan d'implantation officiel du géomètre (Télécharger)
Formulaire d'annonce d'ouverture de chantier (Télécharger)
Formule d'annonce de fin des travaux (Télécharger)
Annonce pour la visite du bâtiment en vue du permis d'habiter (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement au réseau communal électrique (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement au téléréseau avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande d'autorisation de raccordement à l'eau potable avec schéma d'installation (Télécharger)
Demande de raccordement EU-EC avec schéma d'installation (Télécharger)
Annonce pour le raccordement provisoire au réseau électrique (Télécharger)
Annonce pour le raccordement définitif au réseau électrique (Télécharger)
Annonce pour le raccordement et la mise en service au téléréseau (Télécharger)
Annonce pour le contrôle du raccordement à l'eau potable (Télécharger)
Annonce pour le contrôle du raccordement EU et EC (Télécharger)
Demande d'autorisation de fouille dans la voie publique (Télécharger)
Réseau routier de Martigny-Combe - limite de tonnage (Télécharger)
Demande de dérogation de tonnage pour transports (Télécharger)
Plan de gestion des déchets de chantier (Télécharger)
Liens